DPTN-Belgium respecte votre vie privée
La protection des données et le respect de votre vie privée sont des valeurs essentielles pour nous et nous nous engageons à traiter et protéger et rectifier le cas échéant les données à caractère personnel de nos clients, abonnés, lecteurs, surfeurs ou utilisateurs de nos services, applications, sites en ligne de façon loyale et licite, en toute transparence dans le respect de la loi et de sa politique de gestion (voir ci-dessous). Logiquement, DPTN-Belgium est ouvert à toute suggestion d'amélioration constructive à l'issue d'un examen critique et documenter.
Par le fait même d'utiliser ce site et ses applications comme des réseaux sociaux y associés ainsi que leurs applications, vous marquez votre accord avec les conditions d'utilisation que vous pouvez consulter ici.
Règlement Général de Protection des Données, ou RGPD
Le "Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données" est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Le Chapitre II du RGPD, et particulièrement ses articles 5 et 6 décrivent les principaux objectifs de ce RGPD:
- accroître la protection des personnes concernées par un traitement de leurs données à caractère personne
- responsabiliser les acteurs de ce traitement.
Responsable de la protection des données personnelles chez DPTN
Pour obtenir davantage de renseignements et/ou réagir à l’une des pratiques de la politique de gestion des données personnelles de DPTN-Belgium en ce compris de cookies , vous êtes prié(e) de contacter notre responsable de la protection des données personnelles à l'adresse email: dpo_dataprotectionofficer@dptn.be; il ne manquera pas de répondre à vos demandes dans les plus brefs délais.
Aperçu de la politique de protection et de gestion des données personnelles chez DPTN-Belgium
- Politique de protection et de gestion des données personnelles chez DPTN-Belgium
- Aperçu
- Objectif de cette politique
- responsable de la protection des données chez DPTN
- Personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel
- Responsable du traitement des données
- Collecte, finalités et nature des traitements de données
- Politique de cookies de DPTN-Belgium
- Définition des cookies
- Sortes de cookies
- Gestion des cookies
- Paramètres des cookies
Politique de gestion des données personnelles chez DPTN-Belgium
Données personnelles et politique de gestion de DPTN-Belgium
Objet de la politique de gestion des données personnelles:
Expliquer la manière dont l’ASBL DPTN BELGIUM VZW (en abrégé DPTN-B) traite les données à caractère personnel. La présente politique de gestion des données personnelles est régulièrement actualisée ; la dernière en date étant le 1er juillet 2021.
Une « donnée à caractère personnel » est une information concernant une personne physique, c’est-à-dire permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique déterminée; c'est pourquoi on la qualifie de "sensible".
DPTN-B s’engage à traiter les données à caractère personnel en sa possession, ou susceptibles de l’être, conformément à:
1, à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée la « loi sur la protection de la vie privée »);
2, au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE, (le « règlement général sur la protection des données » : RGPD).
Tous les donateurs, collaborateurs bénévoles et éventuels membres du personnel disposent d’un droit à l’information les concernant ainsi que les dons qu’ils ont effectués.
Au moins une fois l’an, ils peuvent connaître la destination des fonds collectés. Aussi souvent que possible, DPTN-B s’engage aussi à publier sur son site web le montant de la collecte réalisée depuis le début de l’année en cours.
Personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel
De manière générale:
Ce sont toutes les personnes physiques européennes ayant exprimé leur souhait d’être informées des réalisations et projets de DPTN-B par courrier postal ou électronique (télépcopie, courriel, …), formulaire(s) accessibles via le site internet www.dptn.be et/ou les réseaux privés et/ou professionnels, ainsi que dans le cadre d’évènements et/ou au cours d’une conversation téléphonique.
Il s’agit notamment des :
- donateurs/trices européen(ne)s ayant effectué un versement à DPTN-B par transfert bancaire et/ou carte de paiement/crédit;
- abonné(e)s européen(e) à une ou plusieurs publications de DPTN-B, en particulier le Bulletin semestriel et les e-newsletters ;
- fournisseurs, partenaires et autres proches de DPTN-B relevant du droit européen
- toute personne physique de droit européen que DPTN-Belgium peut ou pourrait être amenée à transmettre des données personnelles dans le cadre de ses contacts en vue de solliciter, recommander, aider, soutenir ou developper les activités et projets de DPTN-B.
Responsable de traitement des données (ou éditeur des données)
Les services de communication au public, notamment en ligne sur les sites de DPTN-Belgium sur internet www.dptn.be et les réseaux sociaux sont édités par DPTN-Belgium qui est responsable des traitements de données au sens du RGPD.
- Siège social: avenue du Castel 90/11 à 1200 Bruxelles (Belgique);
- Statuts: publiés au Moniteur Belge du 17 06 2015;
- Hébergeur du domaine: One.com Group AB, Carlsgatan 3. 211 20 Malmö (Suède);
- Raison sociale: DPTN-Belgium ASBL VZW, Des Prêtres pour Toutes les Nations
- Personnalité juridique : personne morale 'association sans but lucratif' non subventionnée de droit belge;
- Constitution : le 10 mars 2015 sous le numéro d’entreprise 0631.844.439;
- n° organisation
559205-2400;
www.one.com
- Système de gestion de contenu (content management system, CMS): WordPress, fourni par www.WordPress.org.
Le gestionnaire de l'application de paiement en ligne iRaiser, notre partenaire et ses fournissseurs (tous acteurs de premier plan dans leur métier), énonce en date du 10 août 2022 sa politique de protection des données personnelles et de conformité RGPD:
"Nous sommes particulièrement vigilants quant au respect des différentes lois concernant la protection des données personnelles dans tous les pays dans lesquels nos logiciels sont utilisés. Si votre organisation traite ou transfère des données provenant de donateurs européens, le Réglement Général pour la Protection des Données vous concerne.
iRaiser est entièrement conforme au RGPD. Avec des options de consentement opt-in, une section de politique de confidentialité modifiable et un hébergement exclusif en Europe, nous offrons des solutions conformes avec le RGPD pour répondre à vos besoins.
Nos clients sont les seuls et uniques propriétaires des données collectées par nos différentes solutions. Elles ne peuvent en aucun cas devenir la propriété d’iRaiser.
iRaiser travaille exclusivement avec des plateformes sécurisées et des tiers certifiés PCI-DSS:
L’hébergement de nos solution est sécurisé, redondé et en haute disponibilité. Les données collectées sont hébergées sur deux datacenters particulièrement sécurisés (certification PCI-DSS et ISO27001), en Europe:
Les technologies utilisées sur nos solutions sont reconnues pour être particulièrement bien protégées contre les virus:
Collecte, finalités et nature des traitements de données par DPTN
La mission de DPTN-Belgium est de collecter les dons destinés au financement des frais d’étude au sens large (minerval, hébergement, …) de séminaristes et prêtres issus de diocèses pauvres et/ou persécutés de l’Eglise Catholique, à la demande de leurs évêques qui les envoient à Rome auprès de ses partenaires (Université Pontificale de la Sainte-Croix, Collège International Sedes Sapientiae). Plus de détails dans les statuts publiés au Moniteur Belge du 17 06 2015.
C'est pour réaliser ses missions (et répondre aux obligations légales) que DPTN-Belgium et ses sous-traitants traitent des données personnelles comme décrit sur cette page.
Les données à caractère personnel collectées par DPTN-Belgium ne seront jamais transférées à des tiers qui utiliseraient ces données à des fins commerciales et/ou publicitaires.
Des données personnelles de personnes physiques et morales, contribuant et/ou suscpeptibles de contribuer à la réalisation de sa mission, par leurs dons, leurs (savoirs-)faires, matériels et fournitures, ou leurs réseaux via tous les canaux de communication personnels et médiatiques, notamment et sans exhaustivité:
la presse écrite, des supports et canaux numériques matériel ou via l’internet, des médias mobiles ou encore le câble, le cinéma et les ondes (télévision et/ou radio), etc. peuvent être collectées, enregistrées, conservées et mises à jour (en ce compris correction et suppression), notamment en vue des objectifs suivants:
- Faciliter la communication avec des personnes intéressées ou susceptibles de l'être, par des informations concernant DPTN-Belgium, ses missions, activités, événements, campagnes de communication et projets de financement
- Eviter, autant que possible, de transmettre des informations à des personnes ne le souhaitant pas ou plus
- Faciliter et sécuriser les encaissements et versements de fonds en vue de l'octroi de bourse d'étude à certains séminaristes et prêtres
- Gestion administrative interne
- Gestion des contrôles légaux, notamment des missions de police administrative et de sécurité publiqued'éventuels litiges et contentieux
- etc.
DPTN-Belgium rassemble ces données dans une base de données sécurisée pour protéger la confidentialité des données collectées et améliorer la qualité de ses prestations et ses résultats.